Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 549 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2706"
« Formulaire n°6771-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Fiche formulaire
« Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe annuelle à l'essieu_Véhicules exonérés et remorques exemptées - Millesime 2026 - N° CERFA 16123*04 »
Fiche formulaire - PDF - 682.78 KB
« Formulaire 2079-DIS-R-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. Situation récapitulative - Millesime 2025 - N° CERFA 13067*17 »
Fiche formulaire - PDF - 727.86 KB
« Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Millesime 2024 - N° CERFA 15438*09 »
Fiche formulaire - PDF - 212.2 KB
« Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »
Fiche formulaire - PDF - 129.11 KB
« Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédit d'impôts - Millesime 2026 - N° CERFA 12486*18 »
Fiche formulaire - PDF - 132.57 KB
« Formulaire n°3560-A-SD - Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Etat annexe - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »
Fiche formulaire - PDF - 136.9 KB
« Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Millesime 2026 - N° CERFA 15361*12 »
Fiche formulaire - PDF - 164.11 KB
« Formulaire 2043-SD : Demande de création d'un taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source - Millesime 2026 - N° CERFA 15944*04 »
Fiche formulaire - PDF - 142.5 KB